Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition.

1.2 - Aero-Key se réserve le droit de modifier ses prix chaque jour. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Aero-Key jusqu'au complet encaissement du prix par Aero-Key.


Article 2 - Commande

Les commandes ont lieu sur Internet, Aero-Key se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Aero-Key constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Aero-Key et ses clients.


Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.


Article 5 - Livraison

5.1 - Les produits achetés chez Aero-Key sont livrés en France métropolitaine, Corse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Aero-Key se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans le cas d'un envoi fractionné Aero-key se réserve le droit de choisir le transporteur et la formule la plus adaptés pour l'expédition. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Aero-Key ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. 


En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. 

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. 

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. 

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la commande.


5.2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à Aero-Key toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.



Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue via : Paypal, Visa, MasterCard, Carte Bleue et e-carte bleue. Le débit de la carte est effectué lors de la commande. Aero-Key se réserve le droit de compléter les moyens de règlement et de crédit qu'elle propose à ses clients. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Aero-Key. Dans le cadre de la personnalisation : Pour les commandes inférieures à 250 pièces la totalité du montant est due pour valider la commande. Pour les commandes de plus de 250 pièces un acompte de 70% du montant est nécessaire pour valider la commande. Les 30% restant sont a régler a la livraison 


Article 7 - Retour et rétractation

7.1 - Dans le cadre d'un retour classique, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Seront remboursés le ou les produits achetés. Les frais de retour seront à la charge du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), et à l’état neuf, accompagnés de l'original de la facture d'achat. Les articles et/ou la commande retourné(e)s incomplet(te)s, abîmés, endommagés, ayant été démontés ou salis par le Client ne sont pas repris. Cette condition s’applique aussi aux emballages des articles. A défaut de ces conditions, le matériel sera alors réexpédié aux frais du Client. Aero-Key se réserve le droit de juger au cas par cas en fonction de l'état du produit retourné. En cas de contestation, Aero-Key prendra et fournira les photos détaillées, en format Haute Définition, des produits concernés à toutes fins utiles.

7.2.1 - Dans le cadre d'une rétractation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception pour retourner le produit sans motif nécessaire. Seront remboursés le ou les produits achetés. Les frais de retour seront à la charge du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), et à l’état neuf, accompagnés de l'original de la facture d'achat. Les articles et/ou la commande retourné(e)s incomplet(te)s, abîmés, endommagés, ayant été démontés ou salis par le Client ne sont pas repris. A défaut de ces conditions, le matériel sera alors réexpédié aux frais du Client. Aero-Key se réserve le droit de juger au cas par cas en fonction de l'état du produit retourné. En cas de contestation, Aero-Key prendra et fournira les photos détaillées, en format Haute Définition, des produits concernés à toutes fins utiles.

7.2.2 - Dans le cadre d'une rétractation, le remboursement du Client se fera sous 14 jours.

7.2.3 - Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes personnalisées

En cas de retour ou de rétractation, il nécessaire d'utiliser le formulaire disponible a l'adresse suivante : http://aero-key.com/index.php?route=account/return/addroute=account/return/add. Dans le cadre d'une rétractation, il n'est pas nécessaire d'indiquer de motif.


Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition via la rubrique contact de notre site ou via le chat en ligne 


Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Aero-Key sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Aero-Key est strictement interdite.


Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Aero-Key ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient aux clients de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services commandés. Les photos sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. Aero-Key n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Aero-Key ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas d’achats à titre professionnel, Aero-Key n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.


Article 11 - Garantie

11.1 - Garantie légale Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

11.2 - Garantie contractuelle Les produits achetés sur Aero-Key donne droit à une garantie d'au minimum un an, voire plus en cas de spécification particulière présentée sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, ...), - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 11.1 ci-dessus.

11.3 - Déchéance de la garantie Tout achat réglé en plusieurs mensualités dont le règlement rencontrerait un ou des incidents verra sa garantie suspendue. Cette garantie sera rétablie après le paiement total de l'achat.


Article 12 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bobigny (Seine Saint Denis) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 13 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.


Article 14 - TVA

Le statut d'auto-entreprise n'étant pas assujetti à la TVA, les factures ne font pas la différence entre Hors Taxe et TouteS Taxes Comprises. Les entreprises achetant à Aero-Key ne pourront donc pas récupérer la TVA.


Version en vigueur au 1 Janvier 2017